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Indication géographique : La FAO et le CSRS renforcent les capacités des institutions nationales

La FAO et le CSRS ont organisé les 08 et 09 novembre 2017 sur le site du Centre Suisse de Recherches (CSRS) en Côte d’Ivoire, un séminaire institutionnel de Promotion et de Coordination des Indications Géographiques en Côte d’Ivoire afin de renforcer les capacités des institutions nationales impliquées dans le développement des IGs. Dans l'Accord sur les ADPIC (Aspects de Droits de Propriétés intellectuelles relatifs au Commerce), les indications géographiques (IG) sont définies comme les indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.
Ce séminaire a vu la participation d’une quarantaine d’institutions, au nombre desquelles le Ministère de l’Agriculture, le Ministère du commerce, le Ministère de l’industrie, des ONG, des institutions financières, des PME, des Centres de Recherches Scientifiques, la presse écrite, les partenaires multilatéraux techniques et financiers, et les groupements coopératifs d’activités agricoles et artisanales. Le séminaire s’est déroulé sur deux jours. Après les mots de bienvenu, le représentant de la direction du CSRS a souligné que le CSRS est un centre de recherche actif dans la thématique des IGs et l’intérêt porté au sujet n’est pas nouveau. Il a ensuite recommandé que le CSRS et ses institutions partenaires pourront à partir des résultats antérieurs et de ceux de cet atelier produire un plaidoyer pour faciliter les engagements nécessaires à l’obtention d’un panier de biens IG apte à améliorer le bien-être des populations. Par la suite, la série des allocutions d’ouverture s’est effectuée, la série des communications s’est poursuivie durant les deux jours. Il est ressorti que la FAO a mis à disposition en ligne un outil d’analyse de politiques économiques, sociales et environnementales, et que cet outil oriente sur les politiques à mener et se veut un guide tout au long du processus d’implémentation des IGs. Il a été également dit que les IGs sont reconnus comme un outil de développement rural. A cet effet, il a été signalé que la FAO est très active sur la question des IGs dans les pays en développement, notamment en Côte d’Ivoire où elle renforce les capacités des acteurs cibles et acteurs d’appui à travers des projets de recherche de caractérisation du process de fabrication des attiékés, des études de marché de l’attiéké, des missions de sensibilisation et des ateliers de formation. Concernant les aspects de protection intellectuelle, Il a été signalé que l’enregistrement reste l’outil juridique le plus courant pour définir le cercle des utilisateurs légitimes et assurer la protection des IG. C’est ce qui est prévu par les systèmes sui generis et les lois sur les marques commerciales. Il a été également dit que les enregistrements des IGs peuvent se faire dans plusieurs systèmes, entre autres au niveau international dans le cadre de l’OMC (APDIC) et/ou l’OMPI (Arrangement de Madrid, arrangement de Lisbonne et acte de Genève), ou au niveau africain, auprès de l’OAPI. La procédure d’enregistrement propose que les producteurs (ou groupement représentatif) reconnaissant la typicité de leur produit définissent leur stratégie et formalisent leur cahier des charges. Ensuite, ils s’adressent au Comité national des IGs qui valide leur cahier des charges, et le Comité saisit l’OAPI qui enregistre et protège le nom du produit. En termes de potentiel national en matière d’IG, un inventaire de 58 produits potentiels d’origines diverses (agriculture, mer, artisanat, sauce) a été énuméré, et constitue un répertoire de produits candidats à une éventuelle démarche de caractérisation comme produit IG. Le séminaire a pris fin avec une table ronde qui a réuni comme panelistes, les acteurs financiers, des représentants des services techniques de l’administration, et les groupements coopératifs de l’attiéké et des produits artisanaux à savoir l’ODG toile de Korhogo et l’ODG Pagne baoulé. En guise de recommandation, il a été dit que le PAMPIG dans sa phase 2 est une grande opportunité pour la Côte d’Ivoire, à condition que tous les obstacles internes aux groupements professionnels et au CMC (Comité National des IGs et Marques Collectives) soient levés afin de permettre que des produits ivoiriens connaissent des enregistrements de protection de leurs noms dans le cadre ce programme.

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